SIVOM La Malhoure - Penguily
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252203476
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/03/2000
Date d'effet
30/03/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
22640 La Malhoure
Commune du siège
La Malhoure
Adresse électronique
mairie.la.malhoure@wanadoo.fr
Population
1 254Population totale regroupée en vigueur
83,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MORFOUASSE Valérie | Président | La Malhoure |
| Mme | BAUDET Aurore | Vice président | La Malhoure |
| Mme | CLEMENT Karine | Vice président | Penguily |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Prise de compétence restauration scolaire et péri-scolaire
NOUVEAU NOM