SI d'entretien entre les communes de Saint-Connan et Saint-Gilles-Pligeaux

MIS À JOUR LE 02/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252203625
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Guingamp
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2003
Date d'effet
01/01/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Rue des Écoles
Mairie de Saint-Gilles-Pligeaux
22480 Saint-Gilles-Pligeaux
Commune du siège
Saint-Gilles-Pligeaux
Téléphone
02 96 24 30 17

Population

613Population totale regroupée en vigueur
19,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22284212202840Saint-Connan4305

22

22294212202949Saint-Gilles-Pligeaux4308

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUYADER Gildas

Président

Saint-Gilles-Pligeaux
M.LE FOLL Michel

Vice président

Saint-Connan

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 31/12/2003

Création d'un groupement

Le 02/07/2020

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Le 07/05/2014

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