SI scolaire de la vallée du Thaurion
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252300140
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/08/1994
Date d'effet
31/08/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
23250 Pontarion
Commune du siège
Pontarion
Téléphone
05 55 64 51 41
Population
908Population totale regroupée en vigueur
15,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | SOUMY Colette | Président | Pontarion |
| M. | BOUSSAT Nicolas | Vice président | Saint-Hilaire-le-Château |
| Mme | BIRNBAUM Martine | Vice président | Pontarion |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des ressources fiscales et financières
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Elections municipales 2014 - Renouvellement
Election président syndicat suite aux nouveaux CM 2014