SI d'aménagement et de gestion du RPI Lavaufranche, Bord-Saint-Georges, Soumans
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252300231
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/09/1996
Date d'effet
17/09/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
23600 Lavaufranche
Commune du siège
Lavaufranche
Téléphone
05 55 65 41 02
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie
23230 Bord-Saint-Georges
Téléphone
05 55 65 71 98
Population
1 215Population totale regroupée en vigueur
14,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BUSSONNAIS Angélique | Président | Lavaufranche |
| Mme | TILLEUL Sandrine | Vice président | Soumans |
| M. | ALANORE Jean-Baptiste | Vice président | Bord-Saint-Georges |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des ressources fiscales et financières
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Elections municipales 2014 - Renouvellement