SIAEP de Bournazeau
MIS À JOUR LE 28/12/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252300264
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/02/1997
Date d'effet
25/02/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
23160 Bazelat
Commune du siège
Bazelat
Téléphone
05 55 63 53 68
Population
563Population totale regroupée en vigueur
18,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | PIARRAUD Patrice | Président | Bazelat |
M. | PRUD'HOMME Olivier | Vice président | Vareilles |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 24/02/1997
Création d'un groupement
Le 28/12/2020
Modification des ressources fiscales et financières
Le 31/07/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 07/04/2014
Elections municipales 2014 - Renouvellement
Le 07/04/2014
Elections municipales 2014 - Renouvellement