SIAEP de Bournazeau

MIS À JOUR LE 28/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252300264
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/02/1997
Date d'effet
25/02/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
23160 Bazelat
Commune du siège
Bazelat
Téléphone
05 55 63 53 68

Population

563Population totale regroupée en vigueur
18,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23018212301808Bazelat3235

23

23258212325807Vareilles3328

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PIARRAUD Patrice

Président

Bazelat
M.PRUD'HOMME Olivier

Vice président

Vareilles

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 24/02/1997

Création d'un groupement

Le 28/12/2020

Modification des ressources fiscales et financières

Le 31/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 07/04/2014

Elections municipales 2014 - Renouvellement

Le 07/04/2014

Elections municipales 2014 - Renouvellement