SI des écoles de Bonnat

MIS À JOUR LE 28/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252302583
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/12/1993
Date d'effet
15/12/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
23220 Bonnat
Commune du siège
Bonnat
Téléphone
05 55 62 10 38

Population

2 085Population totale regroupée en vigueur
22,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23025212302509Bonnat41 378

23

23049212304901Champsanglard2263

23

23029212302905Le Bourg-d'Hem2235

23

23109200082972Linard-Malval1209

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PAILLER Patrick

Président

Champsanglard
MmeDARVENNE Céline

Vice président

Bonnat
MmePARNOIS Marie

Vice président

Bonnat

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 14/12/1993

Création d'un groupement

Le 28/12/2020

Modification des ressources fiscales et financières

Le 20/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 10/03/2015

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 25/04/2014

Elections municipales 2014 - Renouvellement