SI des écoles de Bonnat
MIS À JOUR LE 28/12/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252302583
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/12/1993
Date d'effet
15/12/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
23220 Bonnat
Commune du siège
Bonnat
Téléphone
05 55 62 10 38
Population
2 085Population totale regroupée en vigueur
22,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | PAILLER Patrick | Président | Champsanglard |
Mme | DARVENNE Céline | Vice président | Bonnat |
Mme | PARNOIS Marie | Vice président | Bonnat |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
8
Le 14/12/1993
Création d'un groupement
Le 28/12/2020
Modification des ressources fiscales et financières
Le 20/07/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 10/03/2015
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 25/04/2014
Elections municipales 2014 - Renouvellement