SI partenaire du collège de Châtelus-Malvaleix

MIS À JOUR LE 28/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252305735
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/02/1973
Date d'effet
08/02/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
23270 Châtelus-Malvaleix
Commune du siège
Châtelus-Malvaleix
Téléphone
05 55 80 70 31

Population

4 041Population totale regroupée en vigueur
16,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23022212302202Bétête2392

23

23057212305700Châtelus-Malvaleix2548

23

23064212306401Clugnat2656

23

23089212308902Genouillac2736

23

23098212309801Jalesches296

23

23041212304109La Cellette2258

23

23102212310205Ladapeyre2363

23

23148212314801Nouziers2254

23

23162212316202Roches2375

23

23188212318802Saint-Dizier-les-Domaines2208

23

23252212325203Tercillat2155

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BUSSET Guy

Président

Châtelus-Malvaleix
M.MOUTON Michel

Vice président

Nouziers

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 07/02/1973

Création d'un groupement

Le 28/12/2020

Modification des ressources fiscales et financières

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 54.16 ko

Le 16/12/2020

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Le 29/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 24/04/2014

Elections municipales 2014 - Renouvellement