SMICTOM de la région de Chénérailles

MIS À JOUR LE 17/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252306147
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/07/1973
Date d'effet
21/07/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
23130 Chénérailles
Commune du siège
Chénérailles
Téléphone
05 55 62 37 22

Population

8 056Population totale regroupée en vigueur
18,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

23

200067189CC Creuse Sud Ouest33 648

23

200067544CC Creuse Confluence2521

23

200067593CC Marche et Combraille en Aquitaine33 887

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUBERT Patrick

Président

CC Creuse Sud Ouest
M.CHARLES Serge

Vice président

CC Creuse Sud Ouest
M.GALINDO Antoine

Vice président

CC Marche et Combraille en Aquitaine
M.ALLEYRAT Christian

Vice président

CC Marche et Combraille en Aquitaine

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Marche et Combraille en Aquitaine

      Chénérailles - Issoudun-Létrieix - Lavaveix-les-Mines - Le Chauchet - Peyrat-la-Nonière - Puy-Malsignat - Saint-Chabrais - Saint-Dizier-la-Tour - Saint-Médard-la-Rochette - Saint-Pardoux-les-Cards - Saint-Priest

    • Transfert partiel

      CC Creuse Sud Ouest

      Ahun - Ars - Banize - Chamberaud - Fransèches - Le Donzeil - Moutier-d'Ahun - Saint-Avit-le-Pauvre - Saint-Hilaire-la-Plaine - Saint-Martial-le-Mont - Saint-Michel-de-Veisse - Sous-Parsat

    • Transfert partiel

      CC Creuse Confluence

      Cressat

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Marche et Combraille en Aquitaine

      Chénérailles - Issoudun-Létrieix - Lavaveix-les-Mines - Le Chauchet - Peyrat-la-Nonière - Puy-Malsignat - Saint-Chabrais - Saint-Dizier-la-Tour - Saint-Médard-la-Rochette - Saint-Pardoux-les-Cards - Saint-Priest

    • Transfert partiel

      CC Creuse Sud Ouest

      Ahun - Ars - Banize - Chamberaud - Fransèches - Le Donzeil - Moutier-d'Ahun - Saint-Avit-le-Pauvre - Saint-Hilaire-la-Plaine - Saint-Martial-le-Mont - Saint-Michel-de-Veisse - Sous-Parsat

    • Transfert partiel

      CC Creuse Confluence

      Cressat

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

23

252326079EVOLIS 23

SMF

110 063

Liste des évènements

10

Le 20/07/1973

Création d'un groupement

Le 17/12/2024

Abrogation de l'arrêté portant retrait de la communauté de communes Creuse Confluence

Télécharger le document Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant modification du périmètre du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de ChénéraillesPDF - 627.37 ko

Le 22/10/2024

Retrait de la communauté de communes Creuse Confluence

Télécharger le document Arrêté portant modification du périmètre du Syndicat Intercomunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la région de ChénéraillesPDF - 469.76 ko

Le 14/12/2021

Modification des ressources fiscales et financières

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 43.11 ko

Le 05/10/2020

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