SIAEPA de la région de Crocq

MIS À JOUR LE 29/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
252306907
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/04/1964
Date d'effet
05/04/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
23260 Crocq
Commune du siège
Crocq
Téléphone
05 55 67 40 32

Population

4 684Population totale regroupée en vigueur
8,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23017212301709Basville0169

23

23069212306906Crocq0392

23

23081212308100Flayat0306

23

23067212306708La Courtine0744

23

23129212312904La Mazière-aux-Bons-Hommes057

23

23265212326508La Villeneuve045

23

23125212312508Le Mas-d'Artige0100

23

23115212311500Magnat-l'Étrange0242

23

23119212311906Malleret044

23

23131212313100Mérinchal0677

23

23178212317804Saint-Agnant-près-Crocq0188

23

23184212318406Saint-Bard0100

23

23215212321509Saint-Martial-le-Vieux0157

23

23218212321806Saint-Maurice-près-Crocq0103

23

23221212322101Saint-Merd-la-Breuille0199

23

23224212322408Saint-Oradoux-de-Chirouze071

23

23225212322507Saint-Oradoux-près-Crocq0110

23

23226212322606Saint-Pardoux-d'Arnet0165

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

19

200066744CC Haute-Corrèze Communauté02 001

23

200044014CC Creuse Grand Sud0371

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GRANET Henri

Vice président

Saint-Oradoux-de-Chirouze

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      CC Haute-Corrèze Communauté

    • Transfert partiel

      CC Marche et Combraille en Aquitaine

      Basville - Crocq - Flayat - La Mazière-aux-Bons-Hommes - La Villeneuve - Mérinchal - Pontcharraud - Saint-Agnant-près-Crocq - Saint-Bard - Saint-Georges-Nigremont - Saint-Maurice-près-Crocq - Saint-Oradoux-près-Crocq - Saint-Pardoux-d'Arnet

    • Transfert partiel

      CC Haute-Corrèze Communauté

      Beissat - Clairavaux - Féniers - La Courtine - Le Mas-d'Artige - Magnat-l'Étrange - Malleret - Poussanges - Saint-Martial-le-Vieux - Saint-Merd-la-Breuille - Saint-Oradoux-de-Chirouze

    • Transfert partiel

      CC Creuse Grand Sud

      Croze - Gioux

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 04/04/1964

Création d'un groupement

Le 09/10/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 24/02/2020

Le 27/06/2018

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 27/06/2018

Adhésion d'une collectivité à un EPCI