SI d'aménagement et de gestion du bassin scolaire de Flayat
MIS À JOUR LE 18/12/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252308101
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/05/1991
Date d'effet
01/06/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
23260 Flayat
Commune du siège
Flayat
Téléphone
05 55 67 81 04
Population
505Population totale regroupée en vigueur
6,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | MICHON Marie-Hélène | Président | Flayat |
Mme | VEDRINE Denise | Vice président | Saint-Merd-la-Breuille |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 31/05/1991
Création d'un groupement
Le 18/12/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 01/09/2000
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Le 03/06/1991
Création du bureau