SI d'aménagement et de gestion du bassin scolaire de Flayat

MIS À JOUR LE 18/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252308101
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/05/1991
Date d'effet
01/06/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
23260 Flayat
Commune du siège
Flayat
Téléphone
05 55 67 81 04

Population

505Population totale regroupée en vigueur
6,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23081212308100Flayat0306

23

23221212322101Saint-Merd-la-Breuille0199

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMICHON Marie-Hélène

Président

Flayat
MmeVEDRINE Denise

Vice président

Saint-Merd-la-Breuille

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 31/05/1991

Création d'un groupement

Le 18/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/09/2000

Le 03/06/1991

Création du bureau