SIAEP de Saint-Sébastien - Crozant
MIS À JOUR LE 28/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

252323902

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Guéret

Département

Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

03/04/1974

Date d'effet

04/04/1974

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

23160 Saint-Sébastien

Commune du siège

Saint-Sébastien

Téléphone

05 55 63 50 39

Population

1 081Population totale regroupée en vigueur

19,7Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
2

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
23	23070	212307003	Crozant	3	442
23	23239	212323901	Saint-Sébastien	3	639

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
Mme	BOURGOIN Annie	Président	Saint-Sébastien
M.	BERNARD Patrice	Vice président	Crozant

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
6

Le 03/04/1974

Création d'un groupement

Le 28/12/2020

Modification des ressources fiscales et financières

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Le 23/07/2020

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