SIAEP de la région de Vallière, Saint-Sulpice-les-Champs

MIS À JOUR LE 27/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252324603
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/11/1967
Date d'effet
04/11/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
23480 Saint-Sulpice-les-Champs
Commune du siège
Saint-Sulpice-les-Champs
Téléphone
05 55 66 60 34

Population

5 027Population totale regroupée en vigueur
12,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23007212300701Ars2240

23

23016212301600Banize2184

23

23024212302400Blessac2545

23

23060212306005Chavanat2144

23

23051212305106La Chapelle-Saint-Martial278

23

23144212314405La Nouaille2232

23

23157212315741La Pouge296

23

23074212307409Le Donzeil2190

23

23107212310700Lépinas2138

23

23183212318307Saint-Avit-le-Pauvre288

23

23197212319701Saint-Georges-la-Pouge2367

23

23211212321103Saint-Marc-à-Frongier2436

23

23212212321202Saint-Marc-à-Loubaud2127

23

23222212322200Saint-Michel-de-Veisse2171

23

23238212323802Saint-Quentin-la-Chabanne2375

23

23246212324602Saint-Sulpice-les-Champs2350

23

23249212324909Saint-Yrieix-la-Montagne2224

23

23175212317507Sous-Parsat2114

23

23257212325708Vallière2726

23

23260212326003Vidaillat2202

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GEORGET Jacques

Président

La Nouaille
M.BARBE Jean-Pierre

Vice président

Saint-Sulpice-les-Champs
M.ESCOUBEYROU Luc

Vice président

Banize

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 03/11/1967

Création d'un groupement

Le 23/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/04/2014

Elections municipales 2014 - Renouvellement

Le 27/09/1994

Dernière modification