SI d'harmonisation et de gestion du RPI Saint-Alpinien, Saint-Amand, Saint-Maixant
MIS À JOUR LE 11/05/2021
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252326038
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/08/2002
Date d'effet
13/08/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Saint-Amand
23200 Saint-Amand
Commune du siège
Saint-Amand
Téléphone
09 61 28 00 57
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie
23200 Saint-Maixant
Téléphone
05 55 66 12 56
Population
994Population totale regroupée en vigueur
26,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | CHEVREUX Laurence | Président | Saint-Amand |
Mme | BIELLI Sylvie | Vice président | Saint-Alpinien |
M. | THEYRET Jean-Marie | Vice président | Saint-Maixant |
Mme | CHASTAGNER Peggy | Membre du bureau | Saint-Amand |
Mme | CARNET Laurianne | Membre du bureau | Saint-Alpinien |
Mme | FAREJEAUX Anne-Sophie | Membre du bureau | Saint-Maixant |
Compétences
2
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 12/08/2002
Création d'un groupement
Le 11/05/2021
Décrire une compétence exercée
Le 17/07/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 17/07/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 25/10/2019
Extension de compétences vers un EPCI