SI d'harmonisation et de gestion du RPI Saint-Alpinien, Saint-Amand, Saint-Maixant

MIS À JOUR LE 11/05/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252326038
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/08/2002
Date d'effet
13/08/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Amand
23200 Saint-Amand
Commune du siège
Saint-Amand
Téléphone
09 61 28 00 57

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
23200 Saint-Maixant
Téléphone
05 55 66 12 56

Population

994Population totale regroupée en vigueur
26,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23179212317903Saint-Alpinien3294

23

23180212318000Saint-Amand3462

23

23210212321004Saint-Maixant3238

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCHEVREUX Laurence

Président

Saint-Amand
MmeBIELLI Sylvie

Vice président

Saint-Alpinien
M.THEYRET Jean-Marie

Vice président

Saint-Maixant
MmeCHASTAGNER Peggy

Membre du bureau

Saint-Amand
MmeCARNET Laurianne

Membre du bureau

Saint-Alpinien
MmeFAREJEAUX Anne-Sophie

Membre du bureau

Saint-Maixant

Compétences

2

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 12/08/2002

Création d'un groupement

Le 11/05/2021

Le 17/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 17/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 25/10/2019