SM du Pays Sud Creusois
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
252326061
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/11/2004
Date d'effet
29/11/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Esplanade Charles de Gaulle
La Passerelle
23200 Aubusson
Commune du siège
Aubusson
Téléphone
05 55 66 99 96
Adresse électronique
contact@payssudcreusois.fr
Site internet
www.payssudcreusois.fr
Population
26 052Population totale regroupée en vigueur
17,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DEFEMME Catherine | Président | CC Creuse Sud Ouest |
| Mme | CHEVREUX Laurence | Vice président | CC Creuse Grand Sud |
Compétences
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Rectification des coordonnées du siège
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modification des coordonnées administratives
Ajouter - retirer - modifier un délégué