SI travaux d'irrigation canton de Montignac
MIS À JOUR LE 30/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

252400791

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Sarlat-la-Canéda

Département

Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

07/12/1977

Date d'effet

07/12/1977

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

24290 Montignac-Lascaux

Commune du siège

Montignac-Lascaux

Population

6 935Population totale regroupée en vigueur

34Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
10

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
24	24014	212400147	Aubas	2	626
24	24364	200082691	Coly-Saint-Amand	2	646
24	24174	212401749	Fanlac	2	139
24	24106	212401061	La Chapelle-Aubareil	2	565
24	24291	212402911	Montignac-Lascaux	2	2 811
24	24412	212404123	Saint-Geniès	2	922
24	24443	212404438	Saint-Léon-sur-Vézère	2	442
24	24531	212405310	Sergeac	2	218
24	24552	212405526	Thonac	2	274
24	24563	212405633	Valojoulx	2	292

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	VEYRET Eric	Président	Valojoulx

Compétences
1

Environnement, développement durable et cadre de vie

Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
6

Le 07/12/1977

Création d'un groupement

Télécharger le document AP 1977 créationPDF - 278.69 ko

Le 17/10/2018

Retrait de la commune de Peyzac-le-Moustier

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 879.58 ko

Le 15/07/2015

AP portant retrait des communes d'Auriac en Périgord, Les Farges, Plazac et Rouffignac Saint Cernin de Reilhac

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