SI d'accompagnement de la vie scolaire et associative
MIS À JOUR LE 22/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM

Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN

252401575

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Nontron

Département

Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

11/07/1962

Date d'effet

11/07/1962

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

3 Place Thomas-Robert Bugeaud

Mairie

24270 Lanouaille

Commune du siège

Lanouaille

Téléphone

05 53 52 60 21

Population

5 540Population totale regroupée en vigueur

20,4Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
10

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
24	24008	212400089	Angoisse	2	606
24	24158	212401582	Dussac	2	431
24	24227	212402275	Lanouaille	2	959
24	24320	212403208	Payzac	2	997
24	24397	212403976	Saint-Cyr-les-Champagnes	2	310
24	24464	212404644	Saint-Mesmin	2	340
24	24505	212405054	Saint-Sulpice-d'Excideuil	2	371
24	24519	212405195	Sarlande	2	428
24	24522	212405229	Sarrazac	2	374
24	24526	212405260	Savignac-Lédrier	2	724

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
Mme	PERETTI Martine	Président	Lanouaille

Compétences
2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
5

Le 11/07/1962

Création d'un groupement

Le 30/04/2014

Installation comité syndical

Le 28/03/2014

Désignation

Le 02/04/2012

Arrêté n° 2012-039 portant modification des statuts et changement de nom du SI d'accompagnement de la vie scolaire et associative

Le 11/08/1998

Dernière modification des statuts

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