SI scolaire des cantons de Montpon et Villefranche

MIS À JOUR LE 16/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252401609
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/06/1965
Date d'effet
08/06/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
240 rue du Potier
Mairie
24700 Saint-Barthélémy-de-Bellegarde
Commune du siège
Saint-Barthélemy-de-Bellegarde

Population

15 872Population totale regroupée en vigueur
49Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24083212400832Carsac-de-Gurson2214

24

24165212401657Eygurande-et-Gardedeuil2412

24

24329212403299Le Pizou21 438

24

24264212402648Ménesplet21 934

24

24272212402721Minzac2500

24

24292212402929Montpeyroux2517

24

24294212402945Montpon-Ménestérol25 914

24

24297212402978Moulin-Neuf2979

24

24380212403802Saint-Barthélemy-de-Bellegarde2507

24

24415212404156Saint-Géraud-de-Corps2212

24

24449212404495Saint-Martial-d'Artenset2963

24

24454212404545Saint-Martin-de-Gurson2644

24

24494212404941Saint-Rémy2507

24

24500212405005Saint-Sauveur-Lalande2156

24

24584212405849Villefranche-de-Lonchat2975

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCABIROL BRIGITTE

Président

Saint-Barthélemy-de-Bellegarde

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0