SM d'intervention et de prévention scolaire de Nontron

MIS À JOUR LE 12/07/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252401617
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nontron
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/03/1964
Date d'effet
17/03/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du 19 Mars 1962
Bloc 1
24300 Nontron
Commune du siège
Nontron
Téléphone
05 53 56 25 67
Adresse électronique
transports-scolaires@nontron.fr.

Population

28 083Population totale regroupée en vigueur
25,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24055212400550Bourdeilles2809

24

24064200084127Brantôme en Périgord23 820

24

24096212400964Champagnac-de-Belair2797

24

24129212401293Condat-sur-Trincou2499

24

24107212401079La Chapelle-Faucher2394

24

24111212401111La Chapelle-Montmoreau276

24

24133212401335La Coquille21 271

24

24253200065324Mareuil en Périgord22 360

24

24425212404255Saint-Jean-de-Côle2371

24

24428212404289Saint-Jory-de-Chalais2578

24

24474212404743Saint-Pancrace2151

24

24481212404818Saint-Paul-la-Roche2536

24

24485212404859Saint-Pierre-de-Côle2435

24

24582212405823Villars2472

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200071819CC du Périgord Nontronnais5615 514

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARZAT Alain

Président

CC du Périgord Nontronnais

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

19

Le 07/07/2023

Adhésion de la commune de La Coquille

Le 07/04/2023

AP adhésions de Bourdeilles, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Pancrace, Saint-Paul-la-Roche

Le 15/11/2019