SM d'organisation et de sécurisation scolaire de Thiviers

MIS À JOUR LE 10/07/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252401674
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nontron
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/04/1962
Date d'effet
17/04/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
44 Rue du Général Lamy
24800 Thiviers
Commune du siège
Thiviers
Téléphone
05 53 62 08 97
Adresse électronique
sits-thiviers@wanadoo.fr

Population

13 621Population totale regroupée en vigueur
32,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24134212401343Corgnac-sur-l'Isle2867

24

24137212401376Coulaures2853

24

24171212401715Eyzerac2548

24

24107212401079La Chapelle-Faucher2406

24

24238212402382Lempzours2140

24

24304212403042Nantheuil21 002

24

24305212403059Nanthiat2247

24

24308212403083Négrondes2802

24

24417212404172Saint-Germain-des-Prés2514

24

24425212404255Saint-Jean-de-Côle2365

24

24428212404289Saint-Jory-de-Chalais2579

24

24429212404297Saint-Jory-las-Bloux2248

24

24453212404537Saint-Martin-de-Fressengeas2368

24

24485212404859Saint-Pierre-de-Côle2439

24

24496212404966Saint-Romain-et-Saint-Clément2340

24

24505212405054Saint-Sulpice-d'Excideuil2380

24

24540200060267Sorges et Ligueux en Périgord21 683

24

24551212405518Thiviers23 062

24

24567212405674Vaunac2251

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200071819CC du Périgord Nontronnais2527

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DOBBELS Michel

Président

Thiviers

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    • Transfert partiel

      CC du Périgord Nontronnais

      Milhac-de-Nontron

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

15

Le 22/03/2022

Retrait de la commune de Saint-Paul-la-Roche

Le 01/10/2019

Réduction de périmètre, retrait de la commune de Villars

Le 15/09/2016

AP fusion CC du Haut Périgord et du Périgord Vert Nontronnais