SM d'organisation et de sécurisation scolaire de Thiviers

MIS À JOUR LE 22/03/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252401674
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nontron
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/04/1962
Date d'effet
17/04/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
44 Rue Lamy
24800 Thiviers
Commune du siège
Thiviers
Téléphone
05 53 62 08 97

Population

13 548Population totale regroupée en vigueur
32,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24134212401343Corgnac-sur-l'Isle2875

24

24137212401376Coulaures2832

24

24171212401715Eyzerac2554

24

24107212401079La Chapelle-Faucher2394

24

24238212402382Lempzours2139

24

24304212403042Nantheuil2997

24

24305212403059Nanthiat2242

24

24308212403083Négrondes2806

24

24417212404172Saint-Germain-des-Prés2493

24

24425212404255Saint-Jean-de-Côle2371

24

24428212404289Saint-Jory-de-Chalais2578

24

24429212404297Saint-Jory-las-Bloux2246

24

24453212404537Saint-Martin-de-Fressengeas2369

24

24485212404859Saint-Pierre-de-Côle2435

24

24496212404966Saint-Romain-et-Saint-Clément2338

24

24505212405054Saint-Sulpice-d'Excideuil2371

24

24540200060267Sorges et Ligueux en Périgord21 670

24

24551212405518Thiviers23 077

24

24567212405674Vaunac2242

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200071819CC du Périgord Nontronnais2519

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DOBBELS Michel

Président

Thiviers

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    • Transfert partiel

      CC du Périgord Nontronnais

      Milhac-de-Nontron

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

14

Le 22/03/2022

Retrait de la commune de Saint-Paul-la-Roche

Le 01/10/2019

Réduction de périmètre, retrait de la commune de Villars

Le 15/09/2016

AP fusion CC du Haut Périgord et du Périgord Vert Nontronnais