SIVOS de Montignac

MIS À JOUR LE 20/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252401765
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/09/1970
Date d'effet
10/09/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie - Place Yvon Delbos
24290 Montignac-Lascaux
Commune du siège
Montignac-Lascaux
Téléphone
05 53 51 79 90
Adresse électronique
sivs.montignac24@yahoo.fr

Population

11 015Population totale regroupée en vigueur
29Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24012212400121Archignac2410

24

24014212400147Aubas2626

24

24018212400188Auriac-du-Périgord2410

24

24364200082691Coly-Saint-Amand2646

24

24174212401749Fanlac2139

24

24183212401830Fleurac2323

24

24106212401061La Chapelle-Aubareil2565

24

24175212401756Les Farges2318

24

24291212402911Montignac-Lascaux22 811

24

24326212403265Peyzac-le-Moustier2200

24

24330212403307Plazac2723

24

24356212403562Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac21 696

24

24412212404123Saint-Geniès2922

24

24443212404438Saint-Léon-sur-Vézère2442

24

24531212405310Sergeac2218

24

24552212405526Thonac2274

24

24563212405633Valojoulx2292

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOURNEAU Philippe

Président

Sergeac

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2