SIVOS de Verteillac-Cherval

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252401989
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/10/1972
Date d'effet
27/10/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
121 Avenue d'Aquitaine
24620 Verteillac
Commune du siège
Verteillac

Population

2 130Population totale regroupée en vigueur
15,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24057212400576Bourg-des-Maisons274

24

24062212400626Bouteilles-Saint-Sébastien2177

24

24119212401194Cherval2229

24

24141212401418Coutures2201

24

24199212401996Gout-Rossignol2367

24

24109212401095La Chapelle-Grésignac2105

24

24303212403034Nanteuil-Auriac-de-Bourzac2234

24

24452212404529Saint-Martial-Viveyrol2187

24

24573212405732Verteillac2556

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUCARD David

Président

Verteillac

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 12/04/2019