SIVOS de Veyrignac - Groléjac

MIS À JOUR LE 20/08/2018

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252401997
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/11/1971
Date d'effet
22/11/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
35 Route des Prunus
Mairie
24370 Veyrignac
Commune du siège
Veyrignac
Téléphone
05 53 28 11 06

Population

1 020Population totale regroupée en vigueur
48,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24207212402077Groléjac2684

24

24574212405740Veyrignac2336

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGENDRE Lisette

Président

Veyrignac

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 20/08/2018

Modification des statuts du SIVOS pour prendre en compte de la nouvelle organisation des écoles sur la commune de Grolejac suite au transfert de la classe de Veyrignac

Le 23/08/2005

AP changement dénomination et transfert siège

Le 02/10/2002