SIVS du Carluxais

MIS À JOUR LE 15/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252402037
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/03/1972
Date d'effet
30/03/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
62 Route de l'Occitanie
Mairie
24370 Saint-Julien-de-Lampon
Commune du siège
Saint-Julien-de-Lampon
Téléphone
05 53 29 46 11

Population

2 998Population totale regroupée en vigueur
42,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24074212400741Calviac-en-Périgord2552

24

24081212400816Carlux2667

24

24325200096378Pechs-de-l'Espérance2799

24

24432212404321Saint-Julien-de-Lampon2672

24

24470212404701Sainte-Mondane2308

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOINEL JEAN-CLAUDE

Président

Calviac-en-Périgord

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 30/03/1972

Création d'un groupement

Le 06/12/2016

Modification des statuts et nouvelle dénomination du syndicat à vocation scolaire du carluxais

Le 29/08/2016

Le 10/04/1991

Dernière modification statutaire