SIVS du Carluxais
MIS À JOUR LE 15/12/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252402037
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne (24)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/03/1972
Date d'effet
30/03/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
62 Route de l'Occitanie
Mairie
24370 Saint-Julien-de-Lampon
Commune du siège
Saint-Julien-de-Lampon
Téléphone
05 53 29 46 11
Population
2 998Population totale regroupée en vigueur
42,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | JOINEL JEAN-CLAUDE | Président | Calviac-en-Périgord |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 30/03/1972
Création d'un groupement
Le 06/12/2016
Modification des statuts et nouvelle dénomination du syndicat à vocation scolaire du carluxais
Le 29/08/2016
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Le 10/04/1991
Dernière modification statutaire