SIVOS de Mussidan

MIS À JOUR LE 16/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252402060
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/01/1966
Date d'effet
13/01/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
80 rue de la Libération
24400 Mussidan
Commune du siège
Mussidan

Population

12 632Population totale regroupée en vigueur
37,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24029212400295Beaupouyet1564

24

24034212400345Beleymas1286

24

24059212400592Bourgnac1357

24

24161212401616Église-Neuve-d'Issac1124

24

24211212402119Issac1441

24

24234212402341Les Lèches1390

24

24285212402853Montagnac-la-Crempse1399

24

24299212402994Mussidan12 823

24

24399212403992Saint-Étienne-de-Puycorbier1113

24

24409212404099Saint-Front-de-Pradoux11 183

24

24420212404206Saint-Géry1246

24

24422212404222Saint-Hilaire-d'Estissac1127

24

24426212404263Saint-Jean-d'Estissac1164

24

24436212404362Saint-Laurent-des-Hommes11 046

24

24444212404446Saint-Louis-en-l'Isle1318

24

24457212404578Saint-Martin-l'Astier1142

24

24462212404628Saint-Médard-de-Mussidan11 651

24

24465212404651Saint-Michel-de-Double1233

24

24543212405435Sourzac11 143

24

24581212405815Villamblard1882

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CROUZILLE Pierre-André

Président

Saint-Front-de-Pradoux

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0