SIVOS de Monpazier

MIS À JOUR LE 22/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252402078
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bergerac
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/04/1967
Date d'effet
26/04/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
24 Rue Notre-Dame
Mairie
24540 Monpazier
Commune du siège
Monpazier
Téléphone
05 53 00 60 38

Population

1 284Population totale regroupée en vigueur
27,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24195212401954Gaugeac2108

24

24231212402317Lavalade2106

24

24244212402440Lolme2193

24

24257212402572Marsalès2230

24

24280212402804Monpazier2448

24

24384212403844Saint-Cassien234

24

24446212404461Saint-Marcory254

24

24495212404958Saint-Romain-de-Monpazier2111

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RAMOS Michel

Président

Saint-Marcory

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0