SIVOS du canton de Neuvic

MIS À JOUR LE 16/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252402094
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/08/1964
Date d'effet
12/08/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 rue André d'Aix
Mairie
24190 Saint-Germain-du-Salembre
Commune du siège
Saint-Germain-du-Salembre

Population

7 885Population totale regroupée en vigueur
46,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24032212400329Beauronne2382

24

24104212401046Chantérac2654

24

24157212401574Douzillac2860

24

24309212403091Neuvic23 717

24

24367212403679Saint-André-de-Double2171

24

24418212404180Saint-Germain-du-Salembre2923

24

24424212404248Saint-Jean-d'Ataux2132

24

24502212405021Saint-Séverin-d'Estissac291

24

24509212405096Saint-Vincent-de-Connezac2683

24

24562212405625Vallereuil2272

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MISCHIERI Pascal

Président

Saint-Germain-du-Salembre

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0