SIVOS de Saint-Jean-de-Côle
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252403134
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nontron
Département
Dordogne (24)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/10/1971
Date d'effet
14/10/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Rue de la Mairie
Mairie
24800 Saint-Jean-de-Côle
Commune du siège
Saint-Jean-de-Côle
Téléphone
05 53 62 30 21
Population
1 078Population totale regroupée en vigueur
22,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LACHAUD Philippe | Président | Saint-Romain-et-Saint-Clément |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transfert de compétence et mise à jour des statuts
AP portant modification des statuts
AP adoption des statuts
Changement appellation et siège du syndicat