SIVOS Tourtoirac Sainte-Eulalie et communes rattachées
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252403274
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne (24)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/03/1983
Date d'effet
07/03/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
16 Place de la République
Mairie
24390 Sainte-Eulalie-d'Ans
Commune du siège
Sainte-Eulalie-d'Ans
Téléphone
05 53 51 13 05
Adresse électronique
mairie@steeulaliedans.fr
Population
2 143Population totale regroupée en vigueur
25,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DURAND Bernard | Président | Sainte-Eulalie-d'Ans |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Actualisation de la liste des adhérents suite à la création de la commune nouvelle Cubjac-Auvézère-Val d'Ans substituée à la commune de St Pantaly d'Ans
AP portant modification des statuts du SIVOS