SI irrigation Marnac - Berbiguières

MIS À JOUR LE 30/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252403423
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/01/1980
Date d'effet
31/01/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
24220 Marnac
Commune du siège
Marnac

Population

361Population totale regroupée en vigueur
27,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24036212400360Berbiguières2181

24

24254212402549Marnac2180

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAGET Bernard

Président

Marnac

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 31/01/1980

Création d'un groupement

Télécharger le document AP 1980 créationPDF - 30.99 ko