SM Air-Dordogne
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
252403829
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bergerac
Département
Dordogne (24)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/04/1982
Date d'effet
23/04/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Route d'Agen
Aéroport de Roumanières
24100 Bergerac
Commune du siège
Bergerac
Population
171 400Population totale regroupée en vigueur
108,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
24 | 222400012 | Département de la Dordogne | 9 |
33 | 200053759 | Région Nouvelle-Aquitaine | 2 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DELTEIL Pascal | Président | Département de la Dordogne |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Transports et voirie
- Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification de l'article 12 des statuts
Adoption de nouveaux statuts - retrait de la CCI - adhésion de la région
Création pour une durée de 15 ans