SM d'études et de travaux pour l'aménagement et la protection de la rivière Dordogne
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
24 | 200040830 | CC du Pays de Fénelon | 6 | 6 931 |
24 | 200027217 | CC Sarlat-Périgord Noir | 6 | 3 601 |
24 | 200041051 | CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède | 10 | 9 147 |
24 | 200034833 | CC des Bastides Dordogne-Périgord | 5 | 2 509 |
24 | 200041440 | CC de Domme- Villefranche du Périgord | 5 | 4 136 |
24 | 200041168 | CC de la Vallée de l'Homme | 1 | 1 136 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BONNEFON Patrick | Président | CC du Pays de Fénelon |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC de Domme- Villefranche du Périgord
Castelnaud-la-Chapelle - Cénac-et-Saint-Julien - Domme - Groléjac - Mazeyrolles - Orliac - Saint-Laurent-la-Vallée - Veyrines-de-Domme
CC des Bastides Dordogne-Périgord
Alles-sur-Dordogne - Le Buisson-de-Cadouin - Urval
CC Sarlat-Périgord Noir
Beynac-et-Cazenac - La Roque-Gageac - Saint-André-d'Allas - Saint-Vincent-de-Cosse - Vitrac - Vézac
CC du Pays de Fénelon
Calviac-en-Périgord - Carlux - Carsac-Aillac - Pechs-de-l'Espérance - Prats-de-Carlux - Saint-Julien-de-Lampon - Sainte-Mondane - Salignac-Eyvigues - Simeyrols - Veyrignac
CC de la Vallée de l'Homme
Audrix - Limeuil - Saint-Chamassy
CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC de Domme- Villefranche du Périgord
Castelnaud-la-Chapelle - Cénac-et-Saint-Julien - Domme - Groléjac - Mazeyrolles - Orliac - Saint-Laurent-la-Vallée - Veyrines-de-Domme
CC des Bastides Dordogne-Périgord
Alles-sur-Dordogne - Le Buisson-de-Cadouin - Urval
CC Sarlat-Périgord Noir
Beynac-et-Cazenac - La Roque-Gageac - Saint-André-d'Allas - Saint-Vincent-de-Cosse - Vitrac - Vézac
CC du Pays de Fénelon
Calviac-en-Périgord - Carlux - Carsac-Aillac - Pechs-de-l'Espérance - Prats-de-Carlux - Saint-Julien-de-Lampon - Sainte-Mondane - Salignac-Eyvigues - Simeyrols - Veyrignac
CC de la Vallée de l'Homme
Audrix - Limeuil - Saint-Chamassy
CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC de Domme- Villefranche du Périgord
Castelnaud-la-Chapelle - Cénac-et-Saint-Julien - Domme - Groléjac - Mazeyrolles - Orliac - Saint-Laurent-la-Vallée - Veyrines-de-Domme
CC des Bastides Dordogne-Périgord
Alles-sur-Dordogne - Le Buisson-de-Cadouin - Urval
CC Sarlat-Périgord Noir
Beynac-et-Cazenac - La Roque-Gageac - Saint-André-d'Allas - Saint-Vincent-de-Cosse - Vitrac - Vézac
CC du Pays de Fénelon
Calviac-en-Périgord - Carlux - Carsac-Aillac - Pechs-de-l'Espérance - Prats-de-Carlux - Saint-Julien-de-Lampon - Sainte-Mondane - Salignac-Eyvigues - Simeyrols - Veyrignac
CC de la Vallée de l'Homme
Audrix - Limeuil - Saint-Chamassy
CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC de Domme- Villefranche du Périgord
Castelnaud-la-Chapelle - Cénac-et-Saint-Julien - Domme - Groléjac - Mazeyrolles - Orliac - Saint-Laurent-la-Vallée - Veyrines-de-Domme
CC des Bastides Dordogne-Périgord
Alles-sur-Dordogne - Le Buisson-de-Cadouin - Urval
CC Sarlat-Périgord Noir
Beynac-et-Cazenac - La Roque-Gageac - Saint-André-d'Allas - Saint-Vincent-de-Cosse - Vitrac - Vézac
CC du Pays de Fénelon
Calviac-en-Périgord - Carlux - Carsac-Aillac - Pechs-de-l'Espérance - Prats-de-Carlux - Saint-Julien-de-Lampon - Sainte-Mondane - Salignac-Eyvigues - Simeyrols
CC de la Vallée de l'Homme
Audrix - Limeuil - Saint-Chamassy
CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède