SIVOS Fossemagne - Limeyrat - Saint-Antoine-d'Auberoche
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252404520
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne (24)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/07/1989
Date d'effet
27/07/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Place du 1er avril 1944
Mairie
24210 Limeyrat
Commune du siège
Limeyrat
Téléphone
05 53 04 40 82
Adresse électronique
accueil@mairie-limeyrat.fr
Population
999Population totale regroupée en vigueur
24,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SAUTIER Claude | Président | Limeyrat |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Retrait de la commune de Bassillac-et-Auberoche
AP portant modification des statuts et adhésion de la commune de Fossemagne