SIRP coteau de Vélines-Nord

MIS À JOUR LE 02/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252404553
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bergerac
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/10/1989
Date d'effet
17/10/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2546 rue de la République
Mairie
24230 Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières
Commune du siège
Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières
Téléphone
05 53 27 50 62

Population

835Population totale regroupée en vigueur
28,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24048212400485Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières3312

24

24288212402887Montazeau3283

24

24514212405146Saint-Vivien3240

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLACOSTE Marion

Président

Saint-Vivien

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0