SI irrigation du Céou
MIS À JOUR LE 30/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252404678
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne (24)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/06/1987
Date d'effet
23/06/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
24250 Castelnaud-la-Chapelle
Commune du siège
Castelnaud-la-Chapelle
Population
2 258Population totale regroupée en vigueur
21,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
6
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DELPECH Pascal | Président | Veyrines-de-Domme |
Compétences
1
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 23/06/1987
Création d'un groupement
Le 19/11/2014
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Le 24/09/1996
Adhésion Daglan et Saint_Pompon