SMVS du secteur de Saint-Pompont
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
252404868
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne (24)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/09/1991
Date d'effet
01/01/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
24170 Saint-Pompont
Commune du siège
Saint-Pompon
Téléphone
05 53 28 48 90
Population
1 149Population totale regroupée en vigueur
13,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
24 | 200041051 | CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède | 2 | 213 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GILET Lilian | Président | Saint-Laurent-la-Vallée |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
Doissat - Grives
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
Doissat - Grives
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour exécutif
Actualisation syndicat
AP fusion CC Canton de Domme et CC Pays Chataignier
AP fusion CC Nauze et Bessède et CC Vallée de la Dordogne