SIVOS des communes de Les Coteaux Périgourdins et Ladornac

MIS À JOUR LE 07/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252405105
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/09/1993
Date d'effet
13/09/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Lieu-dit Le Bourg des Grèzes
Mairie annexe des Coteaux Périgourdins
24120 Les Coteaux Périgourdins
Commune du siège
Les Coteaux Périgourdins

Population

986Population totale regroupée en vigueur
28,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24153212401533La Dornac3417

24

24117200065126Les Coteaux Périgourdins3569

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHANQUOI Jean-Marie

Président

Les Coteaux Périgourdins

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 13/09/1993

Le 16/02/2018

Modification des statuts du SIVOS de Chavagnac-Grèzes-Ladornac

Le 15/01/2001

AP portant modification des statuts

Le 03/10/1994

AP portant modification des statuts