SI ramassage scolaire de Saint-Méard-de-Gurçon et Fougueyrolles
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252405170
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bergerac
Département
Dordogne (24)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/09/1993
Date d'effet
29/09/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
88 rue de l'Église
Mairie
24610 Saint-Méard-de-Gurson
Commune du siège
Saint-Méard-de-Gurçon
Téléphone
05 53 82 49 20
Population
1 283Population totale regroupée en vigueur
32,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BRAIT Maryse | Président | Fougueyrolles |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires