SI de collecte et de traitement des eaux usées Crempse et Isle en Mussidanais

MIS À JOUR LE 20/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252405337
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/04/1996
Date d'effet
02/04/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
80 Rue de la Libération
Mairie de Mussidan
24400 Mussidan
Commune du siège
Mussidan

Population

10 004Population totale regroupée en vigueur
55Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24211212402119Issac2441

24

24299212402994Mussidan62 823

24

24409212404099Saint-Front-de-Pradoux31 183

24

24414212404149Saint-Georges-de-Montclard2284

24

24436212404362Saint-Laurent-des-Hommes21 046

24

24444212404446Saint-Louis-en-l'Isle2318

24

24462212404628Saint-Médard-de-Mussidan31 651

24

24465212404651Saint-Michel-de-Double2233

24

24543212405435Sourzac21 143

24

24581212405815Villamblard2882

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.EHRISMANN CHRISTOPHE

Président

Mussidan

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 20/12/2024

adhésion 6 communes – modification des statuts (nom - compl. adresse)