SIVOS de Villefranche-de-Lonchat
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252460233
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bergerac
Département
Dordogne (24)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/04/1998
Date d'effet
30/04/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Liberté
Mairie
24610 Villefranche-de-Lonchat
Commune du siège
Villefranche-de-Lonchat
Téléphone
05 53 80 77 25
Population
2 206Population totale regroupée en vigueur
36,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BIZET Vincent | Président | Villefranche-de-Lonchat |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires