SIVOS du RPI La Roque-Gageac - Vitrac

MIS À JOUR LE 09/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252460449
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/11/2002
Date d'effet
19/11/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
24200 Vitrac
Commune du siège
Vitrac
Téléphone
05 53 28 33 11

Population

1 322Population totale regroupée en vigueur
63Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24355212403554La Roque-Gageac4448

24

24587212405872Vitrac4874

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GORLIER Philippe

Président

Vitrac
M.GUILLEMET Nicolas

Vice président

La Roque-Gageac

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 19/11/2002

Le 24/06/2015

AP portant modification du siège

Le 01/09/2010

AP portant modification des statuts

Le 12/12/2003

AP portant modification des statuts