SIVOS du RPI La Roque-Gageac - Vitrac
MIS À JOUR LE 09/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252460449
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne (24)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/11/2002
Date d'effet
19/11/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
24200 Vitrac
Commune du siège
Vitrac
Téléphone
05 53 28 33 11
Population
1 322Population totale regroupée en vigueur
63Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GORLIER Philippe | Président | Vitrac |
M. | GUILLEMET Nicolas | Vice président | La Roque-Gageac |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 24/06/2015
AP portant modification du siège
Le 01/09/2010
AP portant modification des statuts
Le 12/12/2003
AP portant modification des statuts