SI des eaux de la Chassagne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252500012
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/10/1930
Date d'effet
28/10/1930
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Samson
25440 Samson
Commune du siège
Samson
Téléphone
03 81 63 75 39
Adresse électronique
mairielavansquingey@orange.fr
Population
531Population totale regroupée en vigueur
25,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BARRAND Frédéric | Président | Paroy |
| M. | PAUL Rémy | Vice président | Samson |
| M. | CALY Michel | Vice président | Brères |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées administratives
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Création de l'EPCI