SI des eaux de la Chassagne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252500012
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/10/1930
Date d'effet
28/10/1930
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue du Bas
Mairie de Samson
25440 Samson
Commune du siège
Samson
Téléphone
03 81 63 75 39
Adresse électronique
sie.chassagne@orange.fr
Population
531Population totale regroupée en vigueur
25,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BARRAND Frédéric | Président | Paroy |
| M. | PAUL Rémy | Vice président | Samson |
| M. | CALY Michel | Vice président | Brères |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP modification de statuts et changement de dénomination
Création de l'EPCI