Syndicat de gestion des bâtiments intercommunaux de Sancey-le-Grand
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252500269
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/06/1984
Date d'effet
05/06/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
12 Grande Rue
Mairie
25430 Sancey-le-Grand
Commune du siège
Sancey
Téléphone
03 81 86 32 60
Population
1 522Population totale regroupée en vigueur
42,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROUHIER Dominique | Président | Sancey |
| M. | DEFRASNE Guy | Vice président | Sancey |
| M. | CUENOT Jean-François | Vice président | Sancey |
| M. | BRAND Noël | Vice président | Rahon |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président et des vice-présidents à la suite du renouvellement général de 2020
Mise à jour/correction
Modification des coordonnées administratives
Création de l'EPCI