Syndicat du ramassage scolaire de Bartherans - Échay
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252500442
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/09/1965
Date d'effet
13/09/1965
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
25440 Bartherans
Commune du siège
Bartherans
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
7 Mairie de Cussey-sur-Lison Grande Rue
25440 Cussey-sur-Lison
Population
250Population totale regroupée en vigueur
13,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GUICHARD Frédéric | Président | Bartherans |
| M. | OUDET Alain | Vice président | Cussey-sur-Lison |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP modification des statuts