Syndicat de la trésorerie de Montbéliard et des deux vallées

MIS À JOUR LE 24/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252500483
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/01/1961
Date d'effet
21/01/1961
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de l'Europe
Trésorerie de Montbéliard et des Deux Vallées
25630 Saint-Suzanne
Commune du siège
Sainte-Suzanne
Téléphone
03 81 31 11 99
Adresse électronique
t025038@dgfip.finances.gouv.fr

Population

17 443Population totale regroupée en vigueur
218Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25008212500086Aibre2460

25

25013212500136Allondans2243

25

25043212500433Bart22 073

25

25048212500482Bavans23 634

25

25054212500540Berche2557

25

25170212501704Courcelles-lès-Montbéliard21 411

25

25198212501985Désandans2736

25

25207212502074Dung2632

25

25210212502108Échenans2167

25

25316212503163Issans2244

25

25322212503221Laire2420

25

25608212506083Le Vernoy2182

25

25469212504690Présentevillers2482

25

25481212504815Raynans2342

25

25521212505218Saint-Julien-lès-Montbéliard2165

25

25523212505234Sainte-Marie2669

25

25526212505267Sainte-Suzanne21 486

25

25540212505408Semondans2322

25

25632212506323Voujeaucourt23 218

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSCHEURER Nicole

Président

Semondans
MmeGIRARDIN Chantal

Vice président

Dung

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 21/01/1961

Création d'un groupement

Le 24/09/2020

Election du Président et du vice-président site au renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 17/09/2015

Reprise et modifications des statuts du syndicat

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Le 27/06/2014

Election des membres du bureau

Le 21/01/1961

Création de l'EPCI