SI de Landresse - Ouvans, pour la construction d'une salle polyvalente
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252500624
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/11/1984
Date d'effet
27/11/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
25530 Landresse
Commune du siège
Landresse
Téléphone
03 81 56 10 12
Population
315Population totale regroupée en vigueur
16,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DEVILLERS Michel | Président | Landresse |
| Mme | DROMARD Marie-Jeanne | Vice président | Ouvans |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modification de la composition du conseil syndical
Modification des coordonnées administratives
Ajouter - retirer - modifier un délégué