SI de Bulle - Dompierre-les-Tilleuls

MIS À JOUR LE 30/09/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252500665
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/09/1985
Date d'effet
11/09/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
25560 Bulle
Commune du siège
Bulle
Téléphone
03 81 89 71 84

Population

803Population totale regroupée en vigueur
30,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25100212501001Bulle4506

25

25202212502025Dompierre-les-Tilleuls4297

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMOREL Sophie

Président

Bulle
M.CUINET Florian

Vice président

Dompierre-les-Tilleuls
M.Guyot Jean-Yves

Autre délégué

Dompierre-les-Tilleuls
M.Beuque William

Autre délégué

Dompierre-les-Tilleuls
M.Beuque Michel

Autre délégué

Dompierre-les-Tilleuls
M.André Christophe

Autre délégué

Bulle
M.Chambelland Cédric

Autre délégué

Bulle
M.Garnier Pierrick

Autre délégué

Bulle

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 11/09/1985

Création d'un groupement

Le 10/01/2019

Modification de la nature juridique

Le 27/08/2014

Modification des coordonnées administratives

Le 11/09/1985

Création de l'EPCI