SIVOM de Franois - Serres-les-Sapins
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252500731
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/09/1987
Date d'effet
04/09/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
16 Rue la Machotte
Mairie
25770 Serre-les-Sapins
Commune du siège
Serre-les-Sapins
Téléphone
03 81 59 06 11
Adresse électronique
sivom.serre.franois@orange.fr
Population
4 241Population totale regroupée en vigueur
353,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BRIOT Valérie | Président | Serre-les-Sapins |
| Mme | GILLET Françoise | Vice président | Franois |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP portant modifications statutaires
AP Transformation du SIVU en SIVOM - modification statutaire