SIVU de la Baumette
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252500988
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/04/1994
Date d'effet
20/04/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
25550 Issans
Commune du siège
Issans
Téléphone
03 81 92 32 20
Population
1 338Population totale regroupée en vigueur
89,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHENU Gaston | Président | Issans |
| M. | PILEYRE Christian | Vice président | Échenans |
Compétences
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du Président et du vice-président suite au renouvellement général de 2020
Modification de la raison sociale et du sigle
Modification des coordonnées administratives
Adhésion de Saint julien les Montbéliard au sivu