SIVU de secrétariat de mairie de la Chaille

MIS À JOUR LE 22/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252501218
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/01/1995
Date d'effet
15/01/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de l'Écouvotte
25640 L'Ecouvotte
Commune du siège
L'Écouvotte
Téléphone
03 81 63 20 78
Adresse électronique
sivulachaille@wanadoo.fr

Population

928Population totale regroupée en vigueur
42,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25088212500888Breconchaux193

25

25215212502157L'Écouvotte198

25

25474212504740Le Puy1108

25

25518212505184Saint-Hilaire1163

25

25538212505382Séchin1119

25

25579212505796Val-de-Roulans1200

25

25624212506240Villers-Grélot1147

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAIVRE-PIERRET Jean-Louis

Président

Breconchaux
M.MAYOUD Pierre

Vice président

L'Écouvotte

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 25/01/1995

Création d'un groupement

Télécharger le document AP créat° SIVU de la Chaille_1995PDF - 201.96 ko

Le 13/10/1998

AP modification des statuts et adhésion de la commune de Saint-Hilaire

Télécharger le document AP adh° ST HILAIRE + modif dép fontionmt SIVU de la Chaille_1998PDF - 136.20 ko