SM du SCOT de l'Agglomération Bisontine
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMSCoT
Numéro SIREN
252501317
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/07/1995
Date d'effet
17/07/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Rue Gabriel Plançon
La City
25000 Besançon
Commune du siège
Besançon
Téléphone
03 81 87 89 29
Adresse électronique
smscot@grandbesancon.fr
Population
216 875Population totale regroupée en vigueur
261Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MICHAUD Jean-Paul | Président | CU Grand Besançon Métropole |
| M. | LAROPPE Aurélien | Vice-président | CU Grand Besançon Métropole |
| M. | GUYEN Yves | Vice-président | CU Grand Besançon Métropole |
| M. | BALLOT Vincent | Vice-président | CC du Val Marnaysien |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP portant modification des statuts
AP modification des statuts